Arpenteurs-géomètres

Logo de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Le Centre de certification du Québec (CCQ) est une autorité de certification reconnue par l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) pour offrir le service de clés et de certificats aux arpenteurs-géomètres.

La signature numérique : votre signature officielle et le sceau de sécurité dans le monde électronique!

Aujourd'hui, il est pratiquement impensable d'exercer sa profession sans avoir recours aux technologies de l'information. Cependant, il ne faut pas négliger les enjeux reliés à la sécurité. La sauvegarde de données sur des réseaux ouverts ou le transferts de ceux-ci par le biais de l'Internet risque de compromettre l'intégrité et la confidentialité de vos documents.

À quoi sert la signature numérique délivrée à la clientèle des arpenteurs-géomètres?

La signature numérique est utilisée dans le cadre de transactions avec le Cadastre du Québec, secteur de l'information foncière du ministère des Ressources naturelles de la Faune et des Parcs (MRNFP). Elle permet aux arpenteurs-géomètres de signer et chiffrer électroniquement divers documents notamment, à court terme, les documents de rénovation cadastrale, à moyen terme, les procès verbaux de bornage et à plus long terme, les documents d'opérations cadastrales courantes.

La signature numérique sert à :

  • Lier votre identité professionnelle de manière irréfutable à vos documents électroniques
  • Protéger vos documents électroniques contre toutes altérations
  • Assurer la confidentialité de vos documents en les rendant lisibles qu'aux personnes autorisées

Tarification applicable

Frais
d'adhésion
Frais
Annuels
140 $/adhérent 195 $/adhérent

Pour communiquer avec l'équipe des ventes, envoyez un courriel à ventes@notarius.com.


Facile à utiliser, vos destinataires n'ont pas besoin de détenir une signature numérique ou de faire l'achat d'un logiciel complémentaire pour lire vos documents et valider votre signature lorsque celle-ci est combinée à l'utilisation d'Acrobat

Étapes à suivre pour l'obtention des clés et des certificats

Étape 1

Être membre en règle de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.

Étape 2

Remplissez et imprimez le formulaire d'adhésion dans les cas suivants :

  • Pour une première demande d'une signature numérique
  • Pour la réémission d'une signature numérique inactive depuis plus de 12 mois

Ce formulaire doit être complété par le demandeur. Vous devez y apposer votre signature officielle en présence d'un arpenteur-géomètre qui attestera votre identité (l'arpenteur-géomètre vérificateur peut être un associé, un salarié ou un confrère).

Remplissez et imprimez le formulaire de demande de réémission dans les cas suivants :

  • Pour la réémission d'une signature numérique inactive depuis moins de 12 mois
  • Pour la réémission de codes d'activation annulés depuis moins de 12 mois
Étape 3

Acheminez par la poste le formulaire rempli et, s'il y a lieu, la copie des pièces d'identité demandées, à l'adresse suivante :

Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Iberville Quatre 2954, boulevard Laurier, bureau 350
Sainte-Foy (Québec) G1V 4T2
Étape 4

Suite à la confirmation de votre statut professionnel par l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, Notarius vous transmettra les informations et la procédure à suivre pour activer votre signature numérique.