Arpenteurs-géomètres
Le Centre de certification du Québec (CCQ) est une autorité de certification reconnue par l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) pour offrir le service de clés et de certificats aux arpenteurs-géomètres.
La signature numérique : votre signature officielle et le sceau de sécurité dans le monde électronique!
Aujourd'hui, il est pratiquement impensable d'exercer sa profession sans avoir recours aux technologies de l'information. Cependant, il ne faut pas négliger les enjeux reliés à la sécurité. La sauvegarde de données sur des réseaux ouverts ou le transferts de ceux-ci par le biais de l'Internet risque de compromettre l'intégrité et la confidentialité de vos documents.
- À quoi sert la signature numérique délivrée à la clientèle des arpenteurs-géomètres?
- Étapes à suivre pour l'obtention des clés et des certificats
- Équipement minimal suggéré pour la signature numérique
- La signature numérique avec Adobe (guide de l'utilisateur et téléchargement)
- Frais exigés pour une seconde demande d'émission de signature numérique
- Demande de la Politique de certification
- Instructions pour la réalisation d'un mandat de rénovation cadastrale sous la rubrique Instructions et guide, version 5.2
- Sites et liens d'intérêt
À quoi sert la signature numérique délivrée à la clientèle des arpenteurs-géomètres?
La signature numérique est utilisée dans le cadre de transactions avec le Cadastre du Québec, secteur de l'information foncière du ministère des Ressources naturelles de la Faune et des Parcs (MRNFP). Elle permet aux arpenteurs-géomètres de signer et chiffrer électroniquement divers documents notamment, à court terme, les documents de rénovation cadastrale, à moyen terme, les procès verbaux de bornage et à plus long terme, les documents d'opérations cadastrales courantes.
La signature numérique sert à :
- Lier votre identité professionnelle de manière irréfutable à vos documents électroniques
- Protéger vos documents électroniques contre toutes altérations
- Assurer la confidentialité de vos documents en les rendant lisibles qu'aux personnes autorisées
Facile à utiliser, vos destinataires n'ont pas besoin de détenir une signature numérique ou de faire l'achat d'un logiciel complémentaire pour lire vos documents et valider votre signature lorsque celle-ci est combinée à l'utilisation d'Acrobat
Étapes à suivre pour l'obtention des clés et des certificats
- Étape 1
Être membre en règle de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.
- Étape 2
Imprimez et complétez le formulaire d'adhésion.
Ce formulaire doit être complété par le demandeur. Vous devez y apposer votre signature officielle en présence d'un arpenteur-géomètre qui vérifiera votre identité (l'arpenteur-géomètre vérificateur peut être un associé, un salarié ou un confrère).
Pour changer une licence simple application à une licence multiples applications, cliquez ici afin de compléter le formulaire, transmettre l'original par la poste au Centre de certification du Québec et une copie par télécopieur au 514-281-1226 ou 1-888-878-1130.
Note : Pour avoir accès au formulaire d'adhésion, vous devez télécharger et installer Acrobat Reader.
- Étape 3
Acheminez le formulaire d'adhésion par la poste à l'adresse suivante :
Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Iberville Quatre 2954, boulevard Laurier, bureau 350
Sainte-Foy (Québec) G1V 4T2- Étape 4
Suite à la vérification de votre identité par l'Ordre des arpenteurs-géomètres, le Service de gestion des clés et des certificats vous transmettra un courriel comportant un code d'activation, la procédure à suivre pour activer votre signature numérique ainsi que le formulaire Confirmation d'activation. Un second code d'activation vous sera transmis en main propre par huissier de justice.
- Étape 5
Acquittez les frais afférents à la demande d'une signature numérique auprès de Notarius tel que mentionné au formulaire d'adhésion.