Clientèle du Registre foncier

Le Centre de certification du Québec (CCQ) est une autorité de certification reconnue par le Conseil du trésor pour offrir le service de clés et de certificats aux clients du Registre foncier en ligne. Par conséquent, les clients du Registre foncier (autres que les notaires) qui désirent transiger de façon électronique avec celui-ci doivent se procurer des clés et des certificats auprès du Centre de certification du Québec par le biais de Notarius, son gestionnaire. La délivrance de clés et de certificats par le CCQ s'effectue à la suite d'une vérification de l'identité du demandeur par un notaire agent vérificateur d'identité (AVI).

Étapes à suivre pour l'obtention des clés et des certificats

Étape 1
Imprimez et complétez le formulaire d'adhésion. Ce formulaire doit être complété par le demandeur préalablement à la vérification de son identité et il doit être signé par celui-ci obligatoirement en présence du notaire vérificateur de l'identité.
Étape 2
Communiquez avec un notaire accrédité (AVI) pour le Registre foncier pour la vérification de votre identité.
Étape 3

Assurez-vous de détenir les informations et les documents ci-après énumérés lors de votre rencontre avec le notaire agent vérificateur de l'identité (AVI), à savoir :

  • Votre adresse de courriel personnelle au travail;
  • Deux pièces d'identité émanant d'une autorité gouvernementale reconnue dont une avec photo;
  • Choisissez un code de vérification confidentiel (secret partagé) qui vous permettra de vous identifier auprès du Service de gestion des clés et des certificats et qui sera divulgué au notaire AVI (code alphabétique ou alpha-numérique contenant 5 à 8 caractères minimum n'ayant aucune ressemblance avec le nom de l'utilisateur).
Étape 4

Suite à la vérification de votre identité, le Service de gestion des clés et des certificats vous transmettra un courriel comportant un numéro de référence et d'autres renseignements utiles afin de vous permettre d'activer votre signature numérique.