Membres de la Chambre des notaires du Québec

Infrastructure à clés publiques de la profession notariale (ICP notariale)

En 1996 la Chambre des notaires du Québec décidait d'implanter une infrastructure à clés publiques, développée par Notarius, pour l'ensemble de ses membres. Son déploiement a débuté en 1998 et a permis à tous les notaires du Québec d'effectuer en toute sécurité des transactions électroniques et d'échanger de l'information en toute confidentialité. Cette Infrastructure à clés publiques, enregistrée sous le nom de Centre de certification du Québec (CCQ) est un système de gestion de clés et de certificats. Le rôle du Centre de certification du Québec (CCQ) de la Chambre des notaires consiste notamment à signer et à attribuer un certificat contenant des renseignements préalablement vérifiés et confirmant l'identification du détenteur à titre de notaire. Notarius assure, entre autres, l'émission et la gestion des clés et des certificats de l'ICP notariale.

L'Infrastructure à clés publiques (ICP) notariale est basée sur la cryptographie symétrique et asymétrique s'alliant à un processus formel de certification. Le choix retenu par la Chambre des notaires repose sur des mécanismes robustes permettant de s'assurer d'un niveau de sécurité équivalent, sinon supérieur, aux processus actuels basés sur le papier.

L'ICP notariale permet notamment de s'assurer :

  • De la confidentialité des transactions électroniques;
  • De l'intégrité et l'intégralité des transactions électroniques;
  • De la vérification de l'identité de l'expéditeur et du destinataire.

Les clés et les certificats émis par l'ICP notariale aux notaires sont reconnus pour les transactions avec le Registre foncier, avec les Registres des dispositions testamentaires et des mandats, avec Desjardins et la Banque Nationale.