Nouvelle politique de certification
À tous les détenteurs de signature numérique
Nous vous informons que la nouvelle politique du Centre de certification du Québec de la Chambre des notaires, gestionnaire administratif de l'Infrastructure à clés publiques, est maintenant en vigueur. En effet, les membres du Comité administratif de la Chambre des notaires ont adopté, par résolution, la troisième version de la Politique de certification permettant ainsi à Notarius d'émettre des signatures numériques à d'autres clientèles, entre autres celle du Registre foncier.
Par ailleurs, c'est le 23 mars dernier, que le Conseil du trésor adoptait cette politique afin que la signature numérique délivrée par le Centre de certification du Québec serve aux réquisitions d'inscription présentées au Bureau de la publicité foncière.
Cette nouvelle politique comporte, notamment, les modifications suivantes :
- La mention des personnes pouvant agir comme agent vérificateur de l'identité pour le Centre de certification du Québec;
- La possibilité de requérir la suspension des certificats;
- L'ouverture à l'émission de certificats pour d'autres demandeurs que les notaires du Québec;
- Augmenter nos exigences en matière de sécurité physique applicables à la gestion des clés et des certificats;
- Clarifier la façon d'effectuer la vérification de l'identité selon le niveau de confiance du certificat demandé (niveau de confiance bas, moyen ou élevé).
En terminant, il vous est possible d'obtenir la Politique de certification intégrale, sur demande, en nous écrivant à l'adresse suivante: infoicp@notarius.com.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec nous!
Téléphone : (514) 281-1442 ou 1 800 567-6703.
Site : www.notarius.com
Courriel : infoicp@notarius.com
L'équipe de gestion des clés et des certificats
Centre de certification du Québec
Notarius inc.