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Accueil > Centre de certification du Québec > Membres de la Chambre des notaires du Québec > Communiqués > Communiqués 2002

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Communiqués 2002

  • L'informatisation du Bureau de la publicité des droits de Montréal - 30 octobre 2002
  • Interruption de service le 8 mai 2002 - 1er mai 2002
  • Modification de la transmission des procès-verbaux au RDPRM - 24 avril 2002
  • Format des procès-verbaux au RDPRM et confidentialité du code de vérification - 23 avril 2002
  • Nouvelle tarification applicable suite à une deuxième demande de signature numérique - Mars 2002

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