Modification de la transmission des procès-verbaux au RDPRM
Le 24 avril 2002
À tous les notaires AVI
Maîtres,
Situation actuelle
Comme vous le savez, lorsque vous transmettez un procès-verbal de vérification d'identité au RDPRM, celui-ci doit être sécurisé, c'est-à-dire que vous devez le signer et le chiffrer avec votre signature numérique émise par la Chambre des notaires. Lorsque vous effectuez cette opération à l'aide du logiciel Entrust Entelligence, vous devez sélectionner le destinataire dans l'annuaire public. Dans le cas qui nous occupe, vous devez donc rechercher le nom «RDPRM». Et, par la suite, vous devez le transmettre au RDPRM par courrier électronique à l'adresse icp@rdprm.gouv.qc.ca
Nouveautés
Or, des changements ont été apportées au sein du gouvernement québécois modifiant ainsi le nom de l'entité effectuant la gestion des clés et des certificats. Dorénavant, ce service se nomme le Service de gestion de clés et certificats du ministère de la Justice. Nous devons donc modifier le nom du certificat actuellement appelé «RDPRM» pour «Service de gestion de clés et de certificats du MJQ», par la suite vous n'aurez qu'à rechercher dans la liste de destinataires le nom «MJQ». De plus, lors de la transmission par courriel, vous devrez indiquer :
- l'objet du message : AVI - RDPRM;
- la zone de texte : ne rien indiquer dans cette zone;
- l'adresse de courriel : icp@infocles.justice.gouv.qc.ca.
Pour ceux qui ont une liste de destinataires pré-enregistrée, n'oubliez pas de détruire l'ancienne (RDPRM) et de la refaire avec MJQ. À cet effet, vous pouvez vous référer à votre guide de l'usager reçu lors de votre formation AVI.
Date d'entrée en vigueur des modifications
Le 2 mai prochain de midi à 14 heures, le service de traitement ainsi que le chiffrement d'un document pour le destinataire «RDPRM» sera interrompu. Par conséquent, lors de cette journée, si vous devez traiter des procès-verbaux, nous vous demandons de les acheminer au RDPRM avant midi selon la procédure actuelle. Par la suite, à compter de 14 heures, le traitement pourra reprendre mais vous devrez utiliser les nouvelles informations (nouveau destinataire «MJQ» et nouvelle adresse de courriel).
Nous vous remercions de votre habituelle collaboration.
L’équipe de gestion de l’ICP notariale Notarius inc.