Informatisation du bureau de la publicité des droits de Montréal

À tous les notaires de Montréal,

Comme vous le savez sans doute, le BPD de Montréal est en pleine conversion et vous pouvez dès maintenant inscrire vos actes à distance au Registre foncier en ligne ! Avez-vous en mains TOUS les outils nécessaires pour inscrire vos actes par voie électronique?

Petit rappel de ce que vous devez faire pour utiliser le Registre foncier en ligne.

Signature numérique

Afin de pouvoir apposer votre signature officielle de notaire sur des documents électroniques, vous devez vous procurer votre signature numérique auprès de la Chambre des notaires. Il faut compter en moyenne 10 jours ouvrables pour obtenir votre signature numérique.

Pour ce faire, compléter le formulaire de demande disponible en ligne ou en vous adressant à notre service à la clientèle. Ce formulaire doit être transmis par la poste à la Chambre des notaires à l'adresse suivante :

800, Place Victoria,
Tour de la Bourse, Bureau 700
C.P. 162, Montréal H4Z 1L8

De plus, vous devez posséder à votre nom soit un abonnement à l'Inforoute notariale ou le plan «signature numérique seulement». Le formulaire d'abonnement est disponible en ligne en vous adressant à notre service à la clientèle.

Notarius inc.
(514) 281-1442 ou 1 800 567-6703
Site : www.notarius.com
Courriel : infoicp@notarius.com

Application pour inscrire au Registre

Pour traiter et transmettre vos actes dans le format exigé par le Registre foncier en ligne, vous devez également posséder l'application nécessaire. Présentement, deux logiciels sont disponibles :

Pour plus de détails sur le Registre foncier en ligne  vous pouvez communiquer par téléphone au (418) 643-3582 ou 1 866 226-0977 ou par courriel : info@registrefonceir.gouv.qc.ca ou encore visitez leur site: www.registrefoncier.gouv.qc.ca.