Nouvelle tarification

Le 26 mars 2002

À tous les notaires

Maîtres,

À compter du 1er avril prochain, veuillez prendre note qu'une nouvelle tarification sera applicable lors d'une nouvelle demande d'attribution de clés et de certificats (deuxième demande de signature numérique ou plus pour un même notaire).

En conséquence, des frais de 50 $ (taxables) seront applicables pour le paiement des honoraires du huissier de justice requis lors de la livraison des documents confidentiels reliés à la signature numérique vous seront facturés par Notarius. Nous vous avisons que ce montant est sujet à changement sans préavis. Par ailleurs, le formulaire de demande a été modifié pour que vous puissiez indiquer le numéro de votre carte de crédit (formulaire disponible sur l'Inforoute notariale).

Pour le moment, pour une deuxième demande ou plus la Chambre des notaires n'exige pas les frais administratifs de traitement de dossier de 25$.

Pour votre information, voici les raisons qui peuvent motiver une nouvelle demande de signature numérique pour laquelle les frais additionnels ci-haut mentionnés seraient applicables :

  • Lorsqu'il y a eu révocation d'une signature numérique;
  • Lors du non renouvellement de la signature numérique à l’échéance;
  • Suite à l’annulation de la demande de signature numérique (par exemple, lorsque celle-ci n’a pas été activée dans les délais prescrits).

Le nouveau formulaire de demande d'attribution de clés et de certificats d'un membre de l'Ordre est accessible sur la première page de l'Inforoute notariale ou en cliquant ici.

Nous vous remercions de porter une attention particulière à la présente et vous prions d'agréer, Maître, nos sentiments les meilleurs.

L’équipe de gestion de l’ICP notariale