Demande de signature numérique de la profession notariale

Conditions d'obtention de clés et de certificats pour les notaires du Québec

  • Être membre en règle de l'Ordre de la Chambre des notaires du Québec (Actuellement, les étudiants en droit ne peuvent obtenir des clés et certificats de l’ICP du Centre de certification du Québec).
  • Détenir un abonnement à l'Inforoute notariale ou être abonné au plan signature numérique seulement. Les frais de cet abonnement sont payables à Notarius.

  • Imprimez en format légal 8 1/2 x 14 et complétez le formulaire de demande de signature numérique en y apposant votre signature officielle de notaire en présence d'un notaire qui vérifiera votre identité (le notaire vérificateur peut être un associé, un salarié ou un confrère et ne doit pas nécessairement détenir l'accréditation d'agent vérificateur d'identité). Acquittez les frais de 25 $ plus taxes auprès de l'Ordre et acheminez ce formulaire par la poste à l'adresse suivante :

    Secrétaire de l'Ordre
    Chambre des notaires du Québec
    1801, avenue McGill College
    Bureau 600
    Montréal (Québec) H3A 0A7

    NOTE : Pour avoir accès au formulaire de demande de signature numérique, vous devez télécharger Acrobat Reader.

DEMANDE DE SIGNATURE NUMÉRIQUE POUR UN EMPLOYÉ D'UNE ÉTUDE NOTARIALE

Conditions d'obtention de clés et de certificats pour les employés des notaires du Québec

  • Le notaire employeur doit détenir une signature numérique du Centre de certification du Québec et acquitter les frais d'adhésion et les frais mensuel de service.

Instructions :

Imprimez en format légal 8 1/2 x 14 le formulaire d'adhésion.

Ce formulaire doit être complété par l'employé et le notaire employeur doit attester de l'identité de celui-ci.

L'employé doit détenir les informations et les documents ci-après énumérés, à savoir :

  • Une adresse de courriel au travail;
  • Deux pièces d'identité émanant d'une autorité gouvernementale reconnue dont une avec photo pour l'attestation;
  • Choisir un code de vérification confidentiel (code alphabétique ou alphanumérique contenant 5 à 8 caractères minimum n'ayant aucune ressemblance avec le nom de l'utilisateur) qui permettra à l'employé de s'identifier auprès du Service de gestion des clés et des certificats et qui sera consigné au formulaire d'adhésion.
  • Acheminer l'original du formulaire d'adhésion dûment signé par la poste aux bureaux de Notarius. Le formulaire peut également être numérisé, signé et chiffré par le notaire employeur pour le CCQ (Centre de certification du Québec) et acheminé par courriel à infoicp@notarius.com.

Suite à la réception du formulaire d'adhésion et à la vérification de l'identité de l'employé par l'intermédiaire du code de vérification, le Service de gestion des clés et des certificats transmettra par courriel à l'employé un premier code d'activation et un second par téléphone.

NOTE : Pour avoir accès au formulaire de demande de signature numérique, vous devez télécharger Acrobat Reader.

Équipement minimal suggéré

  • Ordinateur Pentium II
  • Windows 98 (Windows 95 n'est pas supporté)
  • Souris, écran VGA
  • 128 Mo de mémoire vive
  • 100 Mo d'espace disque
  • Modem 56 kbps