Son évolution (phase II)

PHASE II : Intégration des outils développés à la pratique notariale

C’est en 1998, dans le cadre de la phase II, qu’une nouvelle application de gestion d’études, Focus 98, a été distribuée aux notaires désirant intégrer les technologies informatiques à leur bureau. Cette application de base offre les modules de gestion de dossiers, de communication avec le Registre des testaments et des mandats, de chiffrement et de signature numérique ainsi qu’une base de données et un traducteur EDI. À l’époque, son accessibilité avait pour but ultime d’inciter les notaires à intégrer l’informatique à leur pratique quotidienne. Par la suite, un module de fusion a été développé et intégré à Focus, et ce, à la demande pressante de plusieurs notaires. Un module comptabilité en fidéicommis, Scripta 2000, complément au logiciel de base Focus 98 a été lancé en novembre 1999. Le traducteur EDI a également été intégré au logiciel Para-Maître afin de permettre aux usagers de transmettre leurs rapports de testaments et mandats électroniquement.

Puisque l’échange sécuritaire de documents informatisés nécessitait la distribution de signatures numériques, la Chambre des notaires du Québec s’est dotée, en 1998, d’une infrastructure à clés publiques destinée à la profession notariale. Celle-ci a été développée par Notarius qui assume la gestion des clés et des certificats.

La signature numérique a, dès lors, permis aux notaires de mettre à profit leur rôle d’officier public, et ce, à titre de vérificateur de l’identité des individus désirant se procurer les clés et les certificats nécessaires pour accéder, par voie électronique, au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).

PHASE III : Le notaire à l’heure du commerce électronique