Ses partenaires

La Chambre des notaires du Québec

  • Infrastructure à clés publiques de la profession notariale Le comité administratif de la Chambre des notaires, lors de sa réunion du 18 décembre 1997, a approuvé le projet d'entente entre celle-ci et Notarius, concernant l'implantation par Notarius de l'Infrastructure à clés publiques de la profession notariale. Elle devient alors responsable d'assurer les services de gestion des clés et des certificats des utilisateurs.
  • Registre des testaments et mandats De plus, la Chambre des notaires confiait à Notarius le mandat de développer une nouvelle application informatique pour les Registres des testaments et des mandats répondant aux besoins des registres et du Plan d'intégration technologique de la profession notariale.
  • Impartition des services informatiques Suite à l'appel d'offre pour la gestion de ressources informatiques de la Chambre des notaires, Notarius a obtenu, en octobre 1998, mandat de couvrir l'ensemble des besoins informatiques et des systèmes d'information de la Chambre des notaires. Le mandat de Notarius consiste en la gestion du parc informatique de la Chambre des notaires et le support aux utilisateurs, les services de gestion des sites Internet et les services de gestion des bases de données et de développement.

Les promoteurs Inforef

  • Bell Canada
  • DMR Conseil Inc.
  • Iron Mountain Canada Corporation

NOTARIUS est partenaire avec Bell Canada, DMR Conseil Inc., Iron Mountain Canada Corporation, nommés les promoteurs Inforef, lesquels ont été choisis par le ministère de la Justice du Québec, aux termes du processus de sélection de partenaires, pour réaliser l'informatisation complète du Registre foncier. Depuis décembre 2000, le ministère de la Justice du Québec a transféré le mandat d'informatisation du système informatique du Registre foncier (SIRF) au ministère des Ressources naturelles.

Le Ministère et les promoteurs d'Inforef ont conjointement défini la solution administrative et technologique du projet d'informatisation. Cette solution vise l'implantation de la communication interactive entre les bureaux de la publicité foncière et leurs utilisateurs, la numérisation des divers documents nécessaires et la commercialisation de la solution développée.

L'objectif commun du Ministère et des partenaires Inforef est de rendre possible la mise à jour, la conversion, la diffusion et l'accessibilité des informations à caractère foncier partout au Québec.

La solution proposée par les promoteurs Inforef, pour le dépôt des actes partout en province, repose sur l'utilisation de la signature numérique afin de communiquer de façon interactive et sécuritaire avec l'application informatique du Registre.

Pour ce faire, le gouvernement du Québec a confié à Notarius la responsabilité de mettre en place l'infrastructure nécessaire afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des transactions effectuées de façon électronique au Registre foncier. Il s'agit d'un contrat de grande envergure qui reconnaît l'expertise de Notarius en matière d'Infrastructure à clés publiques.

Cette expertise a d'ailleurs fait l'objet d'une reconnaissance officielle au OCTAS 2003, concours organisé annuellement depuis 1987 par la Fédération de l'informatique du Québec où l'excellence dans le domaine des technologies de l'information au Québec est digne de mention. Le 24 mai dernier, le Ministère des Ressources naturelles est sorti gagnant en soumettant le projet d’informatisation complète du Registre foncier dans la catégorie ''Sécurité et protection de l'Information'', ce qui mettait particulièrement en relief les services de Notarius au sein de ce grand projet. Cette catégorie reconnaissait toute organisation ayant implanté un projet de sécurité au niveau des systèmes d'information, permettant d'augmenter le niveau d'intégrité des données et des systèmes, la confidentialité de l'information et des transactions et la surveillance adéquate pour la protection de l'information.

Pour plus d'informationconcernant la réforme réalisée en partenariat:

Emergis inc.


Emergis a développé et possède une plate-forme électronique permettant aux institutions financières et aux notaires de traiter les transactions immobilières virtuellement. Il a été convenu entre Emergis et Desjardins que l'utilisation automatisée de la signature numérique se fasse en accord avec le déploiement du programme de Desjardins via la plate-forme électronique d'Emergis, et ce, à compter du 7 mai 2001. Par conséquent, à la demande de Desjardins, Notarius a conclu une entente avec Emergis visant l'intégration des fonctionnalités de la signature numérique à cette plate-forme afin que les notaires puissent transiger électroniquement et de façon à ce que leurs transactions immobilières soient sécurisées.