Le répertoire de droit / nouvelle série - section doctrine

Le Répertoire de droit/Nouvelle série - section doctrine constitue l'une des sources d'informations les plus consultées par les notaires, mais également par l'ensemble de la communauté juridique québécoise. On y retrouve des textes de doctrine portant sur le droit des biens, la faillite et l'insolvabilité, la famille, la fiscalité, les libéralités, le louage, les mandats, les procédures non contentieuses, les successions, les sûretés, les titres immobiliers, la vente, etc. La banque du Répertoire de droit/Nouvelle série - section doctrine contient l'ensemble des textes de cette publication en version électronique depuis l'entrée en vigueur du Code civil du Québec en janvier 1994. Elle est offerte au coût d'abonnement annuel de 242 $ (CAN).