Vérification de l'identité
Le site Web La vérification de l'identité comporte une section publique à l’intérieur de laquelle quatre rubriques sont disposées à l’intention de chacune des clientèles concernées (RDPRM, Registre des lobbyistes, SAAQ et Registre foncier) et une section privée réservée aux notaires AVI.
La section publique
Invitez votre client à consulter les étapes énumérées et correspondantes au type de certificats requis et à télécharger les formulaires nécessaires. Lors de sa visite à vos bureaux, il aura tout en main pour que vous effectuiez la vérification de son identité!
La section privée (réservée exclusivement aux notaires AVI)
Selon les accréditations AVI que vous possédez, obtenez en un clin d’œil les étapes à suivre pour chacune des clientèles!
Consultez les documents nécessaires à la finalité du dossier de vérification (formulaire de demande de vérification, formulaires d’entente d’abonnement selon le type de certificats requis, différents modèles de procès-verbaux, modèle code de vérification, exigences opérationnelles, réglementation, hyperliens reliés aux différents Registres, etc.). Tous les documents ont été regroupés et structurés dans le but de vous faciliter la tâche lors de vos vérifications d’identité!
Complétez en ligne le procès-verbal d’identification pour la clientèle du Registre foncier (réservé aux notaires désignés AVI pour le CCQ)
En suivant les étapes indiquées, complétez le procès-verbal électroniquement et imprimez-le afin d'obtenir l’original papier constituant votre minute. En quelques clics, vous signez, sécurisez et transmettez en ligne le tout au Service de gestion des clés et des certificats du CCQ assumé par Notarius.