Compte rendu électronique - Registres
Les comptes rendus d'inscriptions qui étaient transmis aux notaires sur support papier trimestriellement sont transmis par signature numérique et déposés au site Compte rendu électronique, accessible à partir de la page d'accueil de l'Inforoute notariale. Chaque notaire possédant une signature numérique et ayant transmis ses rapports avec celle-ci peut récupérer les fichiers d'Inscriptions (un fichier par registre) en accédant au site, avec sa signature numérique et les enregistrer sur son poste de travail. Le compte rendu électronique comprend les mêmes informations qui étaient contenues au compte rendu sur support papier avec la même présentation. La marche à suivre est détaillée à la rubrique Aide du site Compte rendu électronique.
Grâce à la rapidité de l'informatique, les comptes rendus électroniques vous sont transmis par signature numérique et déposés sur le site aussitôt que l'Équipe des Registres a terminé l'enregistrement des inscriptions d'une période.