Recherche électronique - Registres
Le service Web Recherche électronique - Registres, accessible à partir de la page d'accueil de l'Inforoute notariale, offre la possibilité aux notaires de compléter en ligne les demandes de recherche (préliminaire ou provisoire/finale) aux Registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires. Cet outil, en plus de permettre l'envoi électronique sécurisé des demandes de recherche, offre l'avantage de pouvoir consulter en ligne le résultat de ces dernières. Pour avoir accès à ce service, le notaire doit non seulement posséder sa signature numérique mais également avoir déjà transmis par voie électronique ses rapports aux Registres avec la norme EDI 4012.
Le service Web Recherche électronique - Registres offre l'opportunité d'effectuer une demande de recherche préliminaire, type de recherche non disponible sur support papier, laquelle vous permet d'obtenir une réponse dans les deux heures qui suivent la réception de celle-ci. Les demandes de recherches provisoires et finales effectuées en ligne sont l'équivalent des demandes de recherches provisoires et finales acheminées sur support papier sauf quant au délai de réception du certificat de recherche. Le certificat pour la demande électronique peut être consulté dans le site de la Recherche électronique au plus tard 24 heures après la réception de la demande. Le certificat papier, certificat officiel, est imprimé et posté le jour ouvrable suivant la disponibilité du certificat électronique. Le certificat pour une demande sur support papier quant à lui est mis à la poste dans un délai de cinq à dix jours suivant la réception de la demande.
Des AVANTAGES à votre portée :
- Économie de 5,00 $ par recherche électronique comparativement à une recherche papier
- Rapidité d’exécution
- Signature d’une ou plusieurs demandes dans une même opération
- Envoi sécurisé par le biais de la signature numérique
- Consultation de la réponse à l’écran