Signature numérique

Qu'est-ce que les clés et les certificats communément appelés une signature numérique ?

La signature numérique est une marque personnelle apposée sur un document électronique par l'utilisation d'un procédé technologique. Elle permet d'être sûr de l'identité du signataire et d'assurer la confidentialité du document. Grâce à la technologie développée par Entrust, la convivialité de l'application facilite l'utilisation des clés et des certificats. Une signature numérique attribue trois qualités à un document électronique : l'intégrité, l'authentification et la non-répudiation des données. Une vérification réussie de la signature numérique permet au récepteur de s'assurer que le «document reçu» est identique au «document expédié» (intégrité des données) et de confirmer l'identité de l'expéditeur (authentification). Elle empêche également l'expéditeur de répudier le document (non-répudiation).

Le terme «signature numérique» est communément utilisé pour désigner la clé privée de signature détenue uniquement par le détenteur. Par ailleurs, l'expression «les clés et les certificats» est utilisée pour désigner l'ensemble des clés, soit celles publiques et celles privées.

Qu’est-ce que des clés et des certificats de signature ?

Les clés et les certificats consistent en deux paires de clés dont une sert à assurer la confidentialité des documents transmis par voie électronique et l’autre sert à signer un document technologique et à en vérifier l'intégrité. Chacune de ces paires de clés est composée d'une clé publique, déposée dans un répertoire accessible à tous, et d'une clé privée, connue du détenteur seulement.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement technique des clés et certificats, visitez notre section intitulée «Le fonctionnement de la signature numérique en détails» sous le titre du menu Centre de certification du Québec.

Comment fonctionne la signature numérique ?

La signature numérique est basée sur une infrastructure à clés publiques et fonctionne à partir d'un procédé technologique, reconnu mondialement, appelé cryptographie symétrique et asymétrique. Avec le logiciel cryptographique Entrust Entelligence, le détenteur génère ses clés et certificats et crée ainsi son mot de passe confidentiel. Ce mot de passe est relié à sa clé privée de signature communément appelée signature numérique.

À quoi sert la signature numérique de la profession notariale ?

  • Signature électronique officielle du notaire
    Le fondement légal de la signature numérique repose sur l’article 2827 du Code civil du Québec (1991, c. 64, a. 2827; 2001, c. 32, a. 77) qui stipule que : « La signature consiste dans l'apposition qu'une personne fait à un acte de son nom ou d'une marque qui lui est personnelle et qu'elle utilise de façon courante, pour manifester son consentement ». Quant à l’article 22 de la Loi sur le notariat, en vigueur depuis janvier 2002, il précise que la signature du notaire peut être apposée par un procédé approprié à ce support. Le secrétaire de l’Ordre attribue au notaire qui lui en fait la demande un code ou une marque spécifique qui constitue également la signature officielle du notaire. La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (L.Q. 2001, c.32), en vigueur depuis novembre 2001, assure la valeur juridique d'une transaction virtuelle.
  • Confidentialité et sécurité
     La signature numérique assure le détenteur de la confidentialité, de l'intégrité et de la sécurité de ses documents électroniques. Elle permet de sécuriser les échanges informatisés avec les collègues lors d’envois par courrier électronique et protège la confidentialité des documents technologiques sur tous supports, notamment sur un poste de travail, un serveur ou une disquette.
  • Système informatique du Registre foncier (SIRF) La signature numérique: un préalable essentiel à l'inscription électronique des réquisitions
         Pour assurer l'identité des requérants et la confidentialité des documents échangés, le Registre foncier informatisé utilise la technologie la plus répandue et la plus sécuritaire, soit l'Infrastructure à clés publiques (ICP). En l'occurrence, le ministère des Ressources naturelles a retenu l'Infrastructure à clés publiques du Centre de certification du Québec pour la délivrance de certificats à clés publiques nécessaires à l'inscription électronique des réquisitions. Depuis octobre 2001, la communication interactive entre le Registre foncier du Québec et ses utilisateurs est devenue réalité. L'implantation du système informatique et la numérisation des documents s'échelonnera jusqu'au mois de décembre 2003. Consulter le calendrier de conversion des bureaux de la publicité des droits du Registre foncier du Québec.
  • Mandats hypothécaires avec les institutions financières
    La plate-forme immobilière développée par BCE Emergis intègre les fonctionnalités de signature numérique pour l'envoi des rapports préliminaires et finaux aux institutions financières participantes. La signature numérique est, de surcroît, l'outil tout désigné pour accroître davantage la sécurité et la confidentialité des transactions immobilières, tout en permettant aux notaires de jouer pleinement son rôle d'officier public et de conseiller juridique.
  • Registres des dispositions testamentaires et des mandats Envois électroniques
     L'informatisation des Registres des dispositions testamentaires et des mandats offre aux notaires détenant une signature numérique, la possibilité d’effectuer l’envoi de leurs rapports de testaments ou de mandats électroniquement à la Chambre des notaires du Québec. L'envoi se fait par l'intermédiaire, soit d'un logiciel de gestion d'étude intégrant les modules traducteurs EDI (Pro-Notaire, EDI-Pro, Pro-Cardex, Para-Maître) ou de l'application Web InscriptiO. Quant aux rapports, ils sont signés électroniquement avec la signature numérique du notaire.
  • Recherches électroniques
    Le site Web Recherche électronique Registre, accessible à partir de la page d'accueil de l'Inforoute notariale, permet aux notaires d'acheminer leur demande de recherche testamentaire ou de mandat par voie électronique aux Registres de l'Ordre et de consulter les résultats de la recherche. Pour avoir accès à ce service le notaire doit non seulement posséder sa signature numérique mais également transmettre ses rapports par voie électronique avec la norme EDI 4012.
  • Agent vérificateur d'identité (AVI)
    Pour plusieurs registres et organismes gouvernementaux il importe que le processus de certification de l’identité des détenteurs de clés et de certificats (signature numérique) soit assuré par une personne de confiance. Plusieurs entités ont donc choisi les notaires du Québec pour vérifier et certifier l'identité de leurs clients puisque ces derniers sont investis du statut d’officier public. On retrouve des notaires accrédités à titre d’agent vérificateur de l’identité dans toutes les régions du Québec. La vérification de l'identité par un agent vérificateur de l'identité (AVI) est nécessaire pour tous ceux qui désirent transiger électroniquement avec le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), avec le Registre foncier, avec la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) et avec le Registre des lobbyistes.

À quoi sert la signature numérique délivrée à la clientèle du Registre foncier ?

Les clés et les certificats émis par le Centre de certification du Québec (CCQ) à la clientèle du Registre foncier (autre que les notaires et les arpenteurs-géomètres) servent uniquement à transiger à distance avec le Registre foncier.

Conditions d'obtention de clés et de certificats pour les notaires du Québec

  • Être membre en règle de l'Ordre de la Chambre des notaires du Québec (Actuellement, les employés des notaires et les étudiants en droit ne peuvent obtenir des clés et certificats de l’ICP du Centre de certification du Québec).
  • Détenir un abonnement à l'Inforoute notariale ou être abonné au plan signature numérique seulement. Les frais de cet abonnement sont payables à Notarius.

  • Imprimez en format légal 8 1/2 x 14 et complétez le formulaire de demande de signature numérique en y apposant votre signature officielle de notaire en présence d'un notaire qui vérifiera votre identité (le notaire vérificateur peut être un associé, un salarié ou un confrère et ne doit pas nécessairement détenir l'accréditation d'agent vérificateur d'identité). Acquittez les frais de 25 $ plus taxes auprès de l'Ordre et acheminez ce formulaire par la poste à l'adresse suivante :

    Secrétaire de l'Ordre
    Chambre des notaires du Québec
    1801, avenue McGill College
    Bureau 600
    Montréal (Québec) H3A 0A7

    NOTE : Pour avoir accès au formulaire de demande de signature numérique, vous devez télécharger Acrobat Reader.

Conditions d'obtention de clés et de certificats pour la clientèle du Registre foncier

Complétez le formulaire d'adhésion au service de gestion des clés et des certificats du Centre de certification du Québec en suivant les étapes énumérées.

Équipement minimal suggéré pour la délivrance des clés et des certificats

  • Ordinateur Pentium 3
  • Windows 2000, XP ou Vista
  • 512 Mo de mémoire vive
  • 100 Mo d'espace disque
  • Accès à Internet

Frais exigés pour une seconde demande d'émission de signature numérique (révocation et certificats expirés)

Si votre signature numérique a fait l'objet d'une révocation ou si vos certificats sont expirés, faute d'avoir fait usage de ceux-ci dans les deux mois précédent leur échéance, vous devez à nouveau compléter le formulaire de demande de signature numérique (formulaire d'adhésion) et le transmettre à votre Ordre. Cette demande sera traitée comme étant une deuxième demande et des frais de 50$ plus taxes doivent être acquittés auprès de Notarius pour la signification des documents par un huissier de justice. Cependant, si celle-ci est produite dans les trois mois suivant la date d’expiration des certificats, dans ce cas, les frais sont de 25 $ plus taxes.

Assistance à la clientèle

Le service d'assistance à la clientèle de Notarius peut vous venir en aide pour toute question concernant l'utilisation de votre signature numérique.