Sites et liens d'intérêt
Sites d'intérêt
- ICP du gouvernement provincial
- Foire aux questions sur l'infrastructure à clé publique du gouvernement du Québec
- Site Internet du Service de gestion de clés et de certificats du ministère de la Justice du Québec
- Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, adoptée à l'Assemblée nationale le 21 juin 2001, avec annotations préparées par l'équipe du Centre de recherche en droit public de la faculté de droit de l'Université de Montréal. Un outil essentiel pour bien comprendre ce texte législatif. Articles d'intérêt ayant trait à la signature numérique : art. 40 à 44, 51 et 56
- Autoroute de l’information (Québec)
- Directive sur la sécurité de l’information numérique et des échanges électroniques (Québec)
- ICP du gouvernement du Canada
- Politique de gestion de l'Infrastructure à clé publique au gouvernement du Canada
- Entrust Technologies
- UIT (Union internationale des télécommunications) : Recommendation x.509
- Crypto Law Survey - Les lois et projets de lois sur la cryptographie à travers le monde
Liens d'intérêt
- La nouvelle loi sur le notariat en vigueur le 1er janvier 2002 Articles d’intérêt ayant trait à la signature numérique : art. 17, 22 et 43
- Modification à la nouvelle Loi sur le notariat (Projet de loi 180)