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Rejoignez des milliers d’ingénieurs qui signent numériquement leurs documents afin d’attester de leur authenticité et d’éviter les contrefaçons.

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Signature numérique
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La solution la plus efficace pour signer vos documents professionnels

Protégez votre identité et l’intégrité de vos documents électroniques tout en faisant passer à 100% vos processus papier vers des écosystèmes numériques.

 

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Comment le design et la transformation numérique peuvent nous aider à affronter les changements climatiques?

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Vers un processus 100% numérique?

Les entreprises d’ingénierie, d’architecture et de construction utilisent des processus pleinement numériques pour créer leurs dessins, plans et devis. Malgré leurs efforts marqués, plusieurs se résignent au papier lorsqu’une signature est requise, engendrant des coûts et des délais facilement évitables.

La signature numérique permet aux intervenants de réaliser un processus entièrement numérique, bénéficiant ainsi d’une approche « sans papier ».

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« Nous avons fait des affaires de façon inefficace pendant plusieurs années, voire des décennies ! (...) Le temps est venu de moderniser notre industrie et notre environnement bâti

- Bill Moore d’Associated Engineering

 

Notarius et votre ordre

Apprenez-en davantage sur les signatures numériques et trouvez les réponses à vos questions dans la série de vidéos et la FAQ en PDF.

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5 bonnes pratiques pour assurer la conformité

 Bonnes pratiques toutes simples forment l’essentiel de la fiabilité des plans électroniques.

Questions & réponses

Quelle est la valeur juridique de mon document signé une fois imprimé?

Peu importe le support, l’important est la préservation de la même information. Pour valoir en preuve, au Québec, selon la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (L.Q. 2001, c. 32), il doit être prouvé que l’intégrité de l’information a été maintenue tout au long de son cycle de vie. En d’autres mots, le contenu de la version imprimé doit demeurer identique à sa version électronique originale signée numériquement pour conserver sa valeur légale. Le même principe s’applique à l’inverse, par exemple, si la version originale papier est numérisée et envoyée par courriel. Il faut préserver l’information dans son intégralité et s’assurer qu’elle n’est pas falsifiée ou modifiée par des mesures de protection comme par une signature numérique, un sceau électronique, l’horodatage, etc. De telles mesures nous assurent de pouvoir retracer s’il y a eu des modifications apportées au document.

Pourquoi les associations professionnelles choisissent-elles d’émettre des signatures numériques pour leurs membres?

Le contrôle de l’utilisation des sceaux ainsi que la protection du public font partie intégrante des responsabilités des associations professionnelles. Au format papier, cela se fait en apposant un sceau qui contient le nom, le numéro et la désignation du membre et qui est officialisé en datant et signant le document à la main. Comment les associations peuvent-elles sceller de façon sécurisée des documents officiels dans un monde numérique où un sceau peut facilement être reproduit et copié d’un document à l’autre? Les associations qui offrent des signatures numériques choisissent de contrôler l’utilisation des sceaux dans un monde numérique afin de s’assurer que seuls les membres en règle peuvent signer des documents officiels. Cela permet également aux clients et aux organismes gouvernementaux de vérifier instantanément qu’un document a été signé par un professionnel habilité à le faire.

Les signatures numériques de Notarius sont-elles reconnues partout dans le monde?

Les signatures numériques de Notarius sont utilisées pour signer des documents officiels et répondre aux standards de nombreux pays. Toutefois, chaque juridiction peut avoir des exigences particulières à remplir afin qu’une signature soit reconnue. Par exemple, en France, de nombreux organismes ne reconnaissent que les autorités de certification françaises. Aux États-Unis, les exigences relatives aux documents techniques se limitent principalement à l’aspect technologique et non à un fournisseur ou à une norme. À ce titre, les signatures numériques de Notarius satisfont ou surpassent les exigences minimales pour l’ensemble des États-Unis. Il est important de vérifier les exigences locales liées aux signatures numériques auprès des destinataires avant de soumettre des documents signés qui utilisent des signatures numériques de Notarius. Bien sûr, d’autres considérations doivent être prises en compte avant d’entreprendre un virage numérique. N’hésitez pas à nous contacter pour planifier une séance de travail afin d’en discuter plus en détail.

Les signatures numériques sont-elles sûres? Peuvent-elles être piratées?

Les signatures numériques sont basées sur la cryptographie, qui a vu le jour dans les années 1970 et qui est encore aujourd’hui considérée comme la norme pour assurer la sécurité de différents types de données.
Les signatures numériques et leurs dérivés cryptographiques sont utilisés dans nos vies quotidiennes afin de protéger sites web, communications, documents et transactions financières. Si des signatures numériques devaient être « piratées », le premier cas d’attaque serait probablement lié au secteur financier, militaire ou gouvernemental. Un simple document PDF signé serait le dernier souci d’un pirate informatique.

Pourquoi les signatures numériques de Notarius sont-elles reconnues comme des signatures de confiance par les organismes gouvernementaux?

Les signatures numériques ne sont pas toutes émises et contrôlées de la même façon. Les gouvernements ont tendance à limiter le nombre d’autorités de certification qu’ils reconnaissent et autorisent. Des directives strictes sont établies et font l’objet de contrôles afin de s’assurer que l’autorité de certification approuvée a les technologies, les mesures de sécurité, les politiques et les processus permettant de garantir l’identité des signataires. Notarius a été fondée dans les années 1990 par la Chambre des notaires du Québec dans le but d’établir une autorité de certification de qualité gouvernementale reconnue par le Registre foncier du Québec. Encore aujourd’hui, très peu d’autorités de certification tierces sont autorisées à émettre
des signatures numériques de confiance dans le cadre d’interactions avec des organismes gouvernementaux. Notarius est la seule autorité de certification tierce reconnue par plusieurs gouvernements provinciaux au Canada.

Quelle différence y a-t-il entre votre service de signature numérique et l'image de mon sceau?

L'image de votre sceau est ce que nous appelons une « signature électronique ». Il s'agit d'une représentation visuelle de votre identité; et la fiabilité juridique de ce type de signature est très limitée. La signature numérique consiste, quant à elle, en un dispositif de verrouillage électronique qui protège votre PDF original. La seule façon de modifier le contenu d’origine est de briser cette protection. Toutefois, une fois cette protection brisée, le document modifié n’est plus qu’une copie altérée, puisque le document original doit conserver cette protection cryptographique pour être considéré comme tel.

Que se passe-t-il lorsque j'imprime un document PDF « original »?

La version imprimée est une copie. Rien de plus. Vous pouvez produire un document électronique original en un ou deux exemplaires et en faire de nombreuses copies. Même chose si vous scannez un document papier au format PDF : ce PDF n’est qu’une copie. L'essentiel est de pouvoir produire un document original et de pouvoir en faire des copies. Une signature numérique vous permet de produire un document original au format électronique.

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