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La signature numérique de la CNQ

La signature numérique dont la CNQ s’est doté a l’avantage de confirmer l'identité civique et la désignation professionnelle de ses membres au moment où ils apposent leur signature. Elle permet de prouver que le signataire est en règle et a le droit d'exercer au Québec, en plus d’assurer l’intégrité des documents signés et d’en prévenir la falsification.

Cette signature numérique permet également d'effectuer des transactions au Registre Foncier du Québec.

Tarification et abonnements

L’abonnement (14 $ mensuellement, plus taxes) donne droit à l’usage général de la signature numérique, incluant pour le RTM, la signature de documents PDF, les inscriptions au Registre des dons d’organes et au Registre des directives médicales anticipées.

Des frais de 2.25 $ (plus taxes) sont également facturés pour chaque inscription d’acte signé numériquement au Registre foncier, que l’inscription soit effectuée directement sur la plateforme SLRI ou via une plateforme tierce ou un logiciel de gestion d’étude. Les avis et changements d’adresses ainsi quel les radiations sont sans frais.

Pour plus de détails, consultez les changements au modèle de tarification.

0$ Frais d'adhésion unique
168$ Frais d'abonnement annuel
Vous travaillez dans plus d’une province?

Obtenez une signature numérique pour une province additionnelle à prix réduit lorsque vous détenez déjà une signature pour professionnels approuvée et activée.* 
* Les signatures doivent être au nom de la même personne. Le rabais s'applique sur la signature la moins chère.

0$ Frais d'adhésion
75$ Frais d'abonnement annuel

Un logiciel pour signer numériquement vos documents PDF

Notre lecteur et outil de signature PDF, ConsignO Desktop, qui est inclus dans l’abonnement à la signature numérique, vous permet de créer des documents électroniques authentiques. Doté de fonctionnalités avancées, il accélère et facilite le processus de signature, ce qui vous permet d'augmenter considérablement votre productivité.

 
 
Questions & réponses

Qu’est-ce qu’une signature numérique?

Une signature numérique est une signature électronique cryptée qui permet de garantir à un document électronique son origine, son intégrité et son authenticité. Lorsque vous signez manuellement un document, vous garantissez que vous êtes en accord avec le texte qu’il contient. Une signature numérique vous permet de faire la même chose tout en ajoutant de l’information. Elle garantit l’authenticité de la signature en prouvant que vous êtes bien la personne qui a apposé sa signature. De plus, elle assure l’intégrité du document, c’est-à-dire qu’elle atteste que ce dernier n’a pas été modifié depuis la signature. Elle renforce également la pérennité du document en veillant à ce qu’il demeure valide pendant des années.

Différence entre signature numérique et signature électronique

Une signature électronique est composée d’un bloc d’information qui vous identifie. Une signature numérique est une forme de signature électronique plus sécuritaire parce qu’elle est chiffrée et qu’elle peut être invisible. Elle protège de nombreux éléments de vos documents. Voir la vidéo CertifiO

Qu’est-ce qu’un certificat de signature numérique et quelles informations contient-il?

Le certificat de signature numérique peut être comparé à un passeport. Il contient les informations qui servent à valider l’authenticité du signataire et à le lier à sa signature numérique. Tous les destinataires peuvent voir les détails du certificat de signature en accédant en ligne aux serveurs de certification de Notarius. Les certificats sont émis par Notarius, une autorité de certification, à la suite d’une vérification de l’identité et, le cas échéant, d’une validation du statut professionnel du futur détenteur.

Le certificat est un fichier électronique conforme à la norme X.509 et signé par une autorité de certification reconnue. Il contient certaines informations sur l’utilisateur ainsi qu’une clé publique de vérification correspondant à la clé privée de signature. Le certificat permet donc d’établir un lien entre une personne et une paire de clés asymétriques. De plus, il contient des données permettant d’identifier l’utilisateur, dont :

  • le nom distinctif de l’utilisateur (nom, prénom et numéro de membre, le cas échéant);
  • le nom du regroupement de professionnels dont fait partie l’utilisateur, si tel est le cas;
  • l’adresse de courriel de l’utilisateur;
  • le nom distinctif de l’autorité de certification;
  • la clé publique de vérification de l’utilisateur;
  • la période de validité du certificat;
  • le numéro de série du certificat;
  • la signature numérique de l’autorité de certification émettrice qui permet de vérifier et de garantir l’authenticité des informations contenues dans le certificat de clé asymétrique.

Est-ce que ma signature numérique est reconnue ailleurs au Canada?

Oui. Nous respectons les critères de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5), une loi fédérale. Également, il peut y avoir des lois provinciales particulières. Nous respectons leurs critères puisque celles-ci sont généralement au même effet que la loi fédérale, et par conséquent, ont des critères très semblables.

 

Pourquoi un processus de vérification d'identité en personne?

Pour votre sécurité!

Votre signature numérique confirme votre identité dans le monde numérique et possède la même valeur légale que votre signature manuscrite pour tout type de documents, incluant les contrats avec engagement. Il est donc requis d’assurer à un processus d’adhésion rigoureux et sécuritaire.

Est-ce que Notarius conserve nos documents?

Non. Les seules informations que Notarius recueille et conserve sont certains renseignements personnels et professionnels de ses clients nécessaires pour offrir le service de signature numérique, tels le prénom, le nom, l’adresse courriel et, dans le cas d’un professionnel, son numéro de membre à son ordre. Pour savoir comment Notarius utilise ces informations, consultez la Politique de confidentialité.

Est-ce sécuritaire de payer mon abonnement en ligne?

Oui, il est sécuritaire d’effectuer le paiement de votre abonnement en ligne. Notre approche s’assure que les données de cartes de crédit soient transmises directement de votre navigateur à une plateforme de paiement certifiée et hautement sécurisée, sans transiter par nos serveurs; nous n’avons donc jamais accès à votre numéro de carte de crédit.

Nous exigeons que tous les paiements inférieurs à $1 000 soient effectués en ligne par carte de crédit, sur une plateforme de paiement PCI/DSS certifiée niveau 1 (le plus haut niveau qui soit). Ceci protège nos clients, qui bénéficient de la plus haute sécurité en la matière, protège nos employés, qui n’ont pas à manipuler des informations de carte de crédit très sensibles, et cadre avec nos diverses certifications.

J’aimerais facturer mon employeur. Comment faire?

Votre entreprise doit posséder un compte de facturation chez Notarius. Par la suite, l’option de facturer l’employeur est automatiquement offerte lors de l’adhésion en fonction de votre adresse de courriel professionnel.

Notarius offre des tarifs de groupe pour les frais d’abonnement annuels à compter de 51 utilisateurs et plus facturés sur le même compte. Consultez le tableau tarifaire à l’onglet « Escompte de volume ». Pour plus d’informations, communiquez avec l’équipe des ventes.

J'exerce dans d'autres juridictions; comment puis-je obtenir une signature supplémentaire?

Si vous exercez dans une ou plusieurs autres juridictions et que les ordres professionnels dont vous êtes membre délivrent des signatures numériques via l'autorité de certification Notarius, il n'y a AUCUNS frais d'inscription, et le coût des autres signatures numériques est de 75 $ par signature supplémentaire.
À titre d’exemple, si vous êtes membre de l'EGBC, de l'APEGA et de l'APEGS, vos frais de signature numérique s’établiraient comme suit :
1re signature EGBC : 140 $ + 185 $ = 325$
2e signature APEGA : 75 $
3e signature APEGS : 75 $
Total pour la 1re année : 475 $ pour les 3 signatures
Total pour la 2e année : 335 $ pour les 3 signatures

Puis-je demander à mon technicien ou adjoint de signer à ma place en utilisant ma signature numérique?

NON. Cela va à l'encontre de vos normes d'authentification et de nos politiques de certification. Votre droit d'utiliser une signature numérique pourrait être révoqué si vous partagez votre signature numérique et votre mot de passe avec quiconque, y compris vos collègues, votre conjoint·e et vos enfants. La préparation de la zone de signature peut être effectuée par une personne tierce, mais personne d’autre que vous ne peut apposer votre signature numérique.

Vous avez des questions?Contactez-nous!