Ordres et associations

Nous sommes partenaires de près de 50 ordres et associations professionnelles afin de leur permettre de fournir des signatures numériques de confiance à leurs membres.

Devenez partenaire

Émission de la signature numérique par l'ordre ou l'association

Meilleures pratiques en matière de cybersécurité

Protection du public et du document professionnel

Standard technologique reconnu par les gouvernements

Fiabilité juridique du document

Standardisation et modernisation de la profession

Notre valeur ajoutée

La protection du public étant au cœur de vos préoccupations, nous vous offrons la possibilité de fixer les règles relatives à l’utilisation de la signature numérique par vos membres afin de pouvoir gérer le droit d'exercice et/ou de port du titre à l’ère du numérique. Cela vous permet de vous assurer qu'au moment de la signature le membre est en règle et sa signature est légitime. De plus, nous prenons en charge la vérification d'identité en face à face afin d'assurer les plus hauts niveaux de fiabilité.
Les signatures numériques de confiance apportent des bénéfices importants dans plusieurs industries :

Vous donnez à vos membres le moyen de se transformer numériquement, de prouver qu'ils signent en leur qualité de professionnels des documents électroniques et de déceler toute altération de ces documents;
Les tiers et donneurs d'ouvrage peuvent également accélérer leur transformation numérique, tout en étant assurés de l'identité du signataire, du droit d'exercice de ce dernier et de l'authenticité du document;
Les documents signés numériquement par vos membres ont la même validité juridique que ceux signés sur papier.

Un service clé en main

Support à l'ordre ou à l'association

Nous offrons gratuitement de l'assistance technique et des formations à chacune des étapes de la mise en place.

Support aux membres

Nos services de signature numérique comprennent une variété d'outils de formation et un service d'assistance, offert gratuitement. Nous offrons aussi des webinaires chaque semaine pour faciliter l'utilisation de la signature numérique.

Support aux donneurs d'ouvrage

Nous aidons les donneurs d'ouvrages à tirer pleinement profit de la signature numérique en leur permettant de recevoir des documents au format PDF/A-3, format grâce auquel il est possible d'incorporer des fichiers autres que PDF.

Revue du cadre réglementaire

Nos experts vous aident dans la revue de votre cadre réglementaire afin d’encadrer l'utilisation de la signature numérique par vos membres.

Solution simple, déploiement rapide

Déployer la signature numérique vous demande très peu d'effort. C'est simple et rapide. L'approbation des membres peut être automatisée et la mise en place du service peut se faire aussi rapidement qu'en 2 mois.

Faible coût

Le passage à la signature numérique n'est pas un investissement colossal. Ce changement permet un bon retour sur investissement, tant pour les membres que pour les ordres et associations.

Ils utilisent la signature numérique

Le sceau numérique offert par Notarius à nos membres est un gage de qualité supplémentaire pour le client, en plus d’être une valeur ajoutée pour le membre. L’OTTIAQ, grâce à ce partenariat avec Notarius, renforce ainsi sa mission de protection du public et nous en sommes ravis. - Donald Barabé, traducteur agréé et président de l’Ordre

Notarius et votre ordre

Apprenez-en davantage sur les signatures numériques et trouvez les réponses à vos questions dans la série de vidéos et la FAQ en PDF.

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Questions & réponses

Pourquoi les associations professionnelles choisissent-elles d’émettre des signatures numériques pour leurs membres?

Le contrôle de l’utilisation des sceaux ainsi que la protection du public font partie intégrante des responsabilités des associations professionnelles. Au format papier, cela se fait en apposant un sceau qui contient le nom, le numéro et la désignation du membre et qui est officialisé en datant et signant le document à la main. Comment les associations peuvent-elles sceller de façon sécurisée des documents officiels dans un monde numérique où un sceau peut facilement être reproduit et copié d’un document à l’autre? Les associations qui offrent des signatures numériques choisissent de contrôler l’utilisation des sceaux dans un monde numérique afin de s’assurer que seuls les membres en règle peuvent signer des documents officiels. Cela permet également aux clients et aux organismes gouvernementaux de vérifier instantanément qu’un document a été signé par un professionnel habilité à le faire.

En tant qu’ordre professionnel, pourquoi choisir Notarius pour délivrer des signatures à ses membres?

Notarius est une autorité de certification reconnue depuis 1998. Notre modèle d'affaires unique permet à tout ordre professionnel de fixer les règles relatives à l’utilisation de la signature numérique par ses membres afin de gérer leur droit d'exercice et/ou leur port de titre à l’ère du numérique.

Est-ce qu’une personne peut continuer d’utiliser une signature numérique si cette dernière est révoquée?

Chaque signature numérique appartient à son titulaire et ne peut être utilisée que par celui-ci. Toutefois, dans la plupart des cas, la signature est émise par une association ou un employeur et non directement à une personne. Par conséquent, la signature numérique peut être révoquée par l’association si un membre n’est plus en règle ou par ’employeur si l’employé quitte l’entreprise. Lorsqu’un signataire n’est plus habilité à utiliser sa signature, la révocation est instantanée, et la signature numérique ne fonctionne plus.

NOTE : La révocation d’une signature n’invalide pas les signatures apposées précédemment (puisque le signataire était en règle à ce moment), mais elle empêche le signataire qui n’est plus en règle de signer de nouveaux documents.

Qui contrôle les signatures numériques?

Les signatures numériques de Notarius sont comparables à un passeport numérique. Les signatures numériques sont émises par l’entremise d’une autorité de certification de confiance, telle que Notarius. Bien que Notarius fournisse l’infrastructure et l’expertise pour générer des signatures numériques, ses partenaires (p. ex. associations professionnelles) ou clients (entreprises ou organismes gouvernementaux) exercent un contrôle total sur l’émission de ces identités numériques. Une fois la signature émise à un professionnel, celui-ci a le contrôle total sur sa signature numérique et l’image du sceau/de la signature qu’il peut utiliser pour signer un document. En revanche, Notarius peut révoquer sa signature si l’abonnement n’est pas payé en entier, et l’association ou l’entreprise peut révoquer sa signature si celle-ci n’est plus autorisée par l’organisme émetteur (révocation du statut professionnel ou départ de l’employé).

Que se passera-t-il si Notarius fait faillite?

Cette éventualité est peu probable. Notarius fait partie d’un portefeuille technologique solidement implanté au sein d’institutions gouvernementales provinciales, nationales et internationales. De plus, nous avons plus de 25 ans d’expérience en matière de services de signature numérique et notre croissance est continue. Nos partenariats intégrés avec plus de 50 associations professionnelles réduisent davantage cette éventualité. Ces associations consolident un écosystème numérique interdépendant qui n’existerait pas sans notre infrastructure.
Dans le cas rare où cela se produirait, notre politique de certification prévoit la possibilité d’exporter nos signatures numériques à nos partenaires, de sorte qu’ils pourraient choisir la meilleure approche pour mettre en place un nouveau service.

Vous souhaitez émettre des signatures numériques à vos membres?