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Peu importe le support, l’important est la préservation de la même information. Pour valoir en preuve, au Québec, selon la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (L.Q. 2001, c. 32), il doit être prouvé que l’intégrité de l’information a été maintenue tout au long de son cycle de vie. En d’autres mots, le contenu de la version imprimé doit demeurer identique à sa version électronique originale signée numériquement pour conserver sa valeur légale. Le même principe s’applique à l’inverse, par exemple, si la version originale papier est numérisée et envoyée par courriel. Il faut préserver l’information dans son intégralité et s’assurer qu’elle n’est pas falsifiée ou modifiée par des mesures de protection comme par une signature numérique, un sceau électronique, l’horodatage, etc. De telles mesures nous assurent de pouvoir retracer s’il y a eu des modifications apportées au document.

Le contrôle de l’utilisation des sceaux ainsi que la protection du public font partie intégrante des responsabilités des associations professionnelles. Au format papier, cela se fait en apposant un sceau qui contient le nom, le numéro et la désignation du membre et qui est officialisé en datant et signant le document à la main. Comment les associations peuvent-elles sceller de façon sécurisée des documents officiels dans un monde numérique où un sceau peut facilement être reproduit et copié d’un document à l’autre? Les associations qui offrent des signatures numériques choisissent de contrôler l’utilisation des sceaux dans un monde numérique afin de s’assurer que seuls les membres en règle peuvent signer des documents officiels. Cela permet également aux clients et aux organismes gouvernementaux de vérifier instantanément qu’un document a été signé par un professionnel habilité à le faire.

Les signatures numériques de Notarius sont utilisées pour signer des documents officiels et répondre aux standards de nombreux pays. Toutefois, chaque juridiction peut avoir des exigences particulières à remplir afin qu’une signature soit reconnue. Par exemple, en France, de nombreux organismes ne reconnaissent que les autorités de certification françaises. Aux États-Unis, les exigences relatives aux documents techniques se limitent principalement à l’aspect technologique et non à un fournisseur ou à une norme. À ce titre, les signatures numériques de Notarius satisfont ou surpassent les exigences minimales pour l’ensemble des États-Unis. Il est important de vérifier les exigences locales liées aux signatures numériques auprès des destinataires avant de soumettre des documents signés qui utilisent des signatures numériques de Notarius. Bien sûr, d’autres considérations doivent être prises en compte avant d’entreprendre un virage numérique. N’hésitez pas à nous contacter pour planifier une séance de travail afin d’en discuter plus en détail.