Juridique

Assurez la fiabilité juridique de vos documents officiels dans un monde numérique. Démontrez l’authenticité de vos documents et évitez les contrefaçons.

 
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Le document électronique comme « original »

Nos solutions assurent l’origine, l'intégrité et l’authenticité des documents signés numériquement, leur conférant le statut de document original, avec la même valeur juridique qu’un document manuscrit signé à la main; le tout en conformité avec la LPRDE, au Canada, ainsi que la ESIGN Act et la UETA, aux États-Unis. Ce document original électronique incorpore la preuve de son origine et de son intégrité et pourra être consulté pendant des décennies grâce à la norme d'archivage PDF/A.

De nombreux bénéfices

Solutions reconnues par les juristes et les professionnels en Amérique du Nord

Reconnues par près de 50 ordres et associations professionnelles, nos solutions surpassent les exigences réglementaires de la majorité des ordres et associations de juristes en Amérique du Nord. La signature électronique certifie votre identité, facilite le processus de signature auprès de vos clients et assure la fiabilité juridique de vos documents électroniques.

Réduction de vos coûts et de votre impact environnemental

  • Réduit les coûts d’impression et de manipulation
  • Élimine les coûts d’envoi
  • Minimise les coûts d’archivage
  • Limite votre empreinte environnementale

 

Productivité accrue

Notre signature numérique pour professionnels ainsi que notre plateforme de signature vous permettent de réaliser des gains de productivité tangibles :

  • Évitez d’avoir à sans cesse « imprimer-signer-numériser » pour chaque signataire! L’ajout d’un signataire s’effectue facilement et rapidement.
  • Signez plusieurs documents en quelques secondes grâce à l'option de signature en lot.
  • Assurez la pérennité de centaines de documents en quelques clics grâce à la conversion en lot au format PDF/A.
  • Automatisez le processus de signature des documents pour accélérer la gestion de grands volumes de documents.
  • Automatisez la vérification de vos documents afin de permettre aux cours de justice et aux tribunaux de vérifier automatiquement l’intégrité des documents et le statut professionnel des avocats et des notaires signataires.

Authenticité, intégrité et fiabilité à long terme des documents

Notre signature numérique confirme l’identité du signataire et, lorsque requis, son affiliation professionnelle, au moment précis de la signature. Elle vous assure par la suite que le document signé n’a pas été modifié ni altéré. Combinée à notre lecteur PDF avec fonctionnalités avancées pour la signature de documents, ConsignO Desktop, la signature numérique permet de produire des documents authentiques, conformes à la norme PDF/A, qui pourront être lus et validés pendant plusieurs décennies.

La conformité à la norme PDF/A-3 vous permet également de joindre des fichiers de tout format, tels des enregistrements sonores ou des vidéos, dont l’intégrité sera aussi protégée par la signature numérique

 

Comment le Service des affaires juridiques de la Ville de Laval a numérisé sa pratique?

Avec des centaines de documents légaux générés quotidiennement, le Service des affaires juridiques de la Ville de Laval a fait un important virage technologique au cours des dernières années. Découvrez comment ils assurent la conformité et protègent leurs documents de toutes modifications grâce à nos solutions de signatures numériques.

 

Des solutions adaptées à vos besoins

Signature numérique au nom de l'individu Signature numérique au nom de l'entreprise Outils de signature Outils de validation

Signez numériquement vos documents en respectant votre cadre réglementaire ou les requis de votre d'entreprise.

  • Vérification de l’identité numérique
  • Productivité accrue
  • Conformité au cadre réglementaire
  • Sécurité et fiabilité assurées
  • Réduction des coûts
  • Réduction de l'empreinte écologique

Complétez la phrase suivante :
Je suis un
Je travaille
Dans la province
Continuer

Signez numériquement vos documents PDF au nom de votre département ou de votre entreprise.

  • Authenticité assurée, détection de la contrefaçon, conformité respectée et productivité augmentée.

Deux options:

    • Signature apposée par un individu (généralement à l'aide de ConsignO ou des produits Adobe).
Signature pour départements
    • Signature apposée de manière automatisée par vos systèmes (généralement pour des volumes importants de documents).
Signature pour organisations

Préparez et signez numériquement vos documents

Notre gamme d’outils permet de préparer et de signer des lots de documents plus efficacement. Faciles à utiliser, nos solutions vous feront réaliser des gains d'efficacité tangibles.

  • Conformité assurée
  • Productivité accrue
  • Réduction des coûts
  • Transformation numérique réussie
  • Réduction de l’empreinte écologique

Vérifiez la fiabilité de vos documents

Vérifiez facilement et rapidement l’identité du signataire, de même que l’intégrité, l’authenticité et la pérennité de vos documents électroniques PDF, mais aussi de vos documents imprimés.

  • Productivité accrue
  • Validation de l’identité
  • Processus sécurisés
 
Questions & réponses

Quelle est la valeur juridique de mon document signé une fois imprimé?

Peu importe le support, l’important est la préservation de la même information. Pour valoir en preuve, au Québec, selon la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (L.Q. 2001, c. 32), il doit être prouvé que l’intégrité de l’information a été maintenue tout au long de son cycle de vie. En d’autres mots, le contenu de la version imprimé doit demeurer identique à sa version électronique originale signée numériquement pour conserver sa valeur légale. Le même principe s’applique à l’inverse, par exemple, si la version originale papier est numérisée et envoyée par courriel. Il faut préserver l’information dans son intégralité et s’assurer qu’elle n’est pas falsifiée ou modifiée par des mesures de protection comme par une signature numérique, un sceau électronique, l’horodatage, etc. De telles mesures nous assurent de pouvoir retracer s’il y a eu des modifications apportées au document.

Pourquoi les associations professionnelles choisissent-elles d’émettre des signatures numériques pour leurs membres?

Le contrôle de l’utilisation des sceaux ainsi que la protection du public font partie intégrante des responsabilités des associations professionnelles. Au format papier, cela se fait en apposant un sceau qui contient le nom, le numéro et la désignation du membre et qui est officialisé en datant et signant le document à la main. Comment les associations peuvent-elles sceller de façon sécurisée des documents officiels dans un monde numérique où un sceau peut facilement être reproduit et copié d’un document à l’autre? Les associations qui offrent des signatures numériques choisissent de contrôler l’utilisation des sceaux dans un monde numérique afin de s’assurer que seuls les membres en règle peuvent signer des documents officiels. Cela permet également aux clients et aux organismes gouvernementaux de vérifier instantanément qu’un document a été signé par un  professionnel habilité à le faire.

Les signatures numériques sont-elles sûres? Peuvent-elles être piratées?

Les signatures numériques sont basées sur la cryptographie, qui a vu le jour dans les années 1970 et qui est encore aujourd’hui considérée comme la norme pour assurer la sécurité de différents types de données.
Les signatures numériques et leurs dérivés cryptographiques sont utilisés dans nos vies quotidiennes afin de protéger sites web, communications, documents et transactions financières. Si des signatures numériques devaient être « piratées », le premier cas d’attaque serait probablement lié au secteur financier, militaire ou gouvernemental. Un simple document PDF signé serait le dernier souci d’un pirate informatique.

Les signatures numériques de Notarius sont-elles reconnues partout dans le monde?

Les signatures numériques de Notarius sont utilisées pour signer des documents officiels et répondre aux standards de nombreux pays. Toutefois, chaque juridiction peut avoir des exigences particulières à remplir afin qu’une signature soit reconnue. Par exemple, en France, de nombreux organismes ne reconnaissent que les autorités de certification françaises. Aux États-Unis, les exigences relatives aux documents techniques se limitent principalement à l’aspect technologique et non à un fournisseur ou à une norme. À ce titre, les signatures numériques de Notarius satisfont ou surpassent les exigences minimales pour l’ensemble des États-Unis. Il est important de vérifier les exigences locales liées aux signatures numériques auprès des destinataires avant de soumettre des documents signés qui utilisent des signatures numériques de Notarius. Bien sûr, d’autres considérations doivent être prises en compte avant d’entreprendre un virage numérique. N’hésitez pas à nous contacter pour planifier une séance de travail afin d’en discuter plus en détail.