Signature numérique de la clientèle du Registre Foncier du Québec

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A ce jour, seuls trois (3) Ordres professionnels dont les membres actifs inscrivent au Registre foncier du Québec en ligne ont signé des ententes formelles avec Notarius encadrant explicitement l’inclusion du droit d’exercice dans la signature numérique de leurs membres.
Comme Notarius n’a pas d’entente avec votre Ordre professionnel, vous pouvez vous procurer une signature numérique pour employé afin de transmettre par voie électronique, vos inscriptions au Registre foncier du Québec en ligne.

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