Fraude reliée aux travaux d'ingénierie : cas réels survenus au Canada

On en parle bien peu ouvertement, mais la fraude reliée aux travaux d'ingénierie est beaucoup plus répandue au pays que certains voudraient le reconnaître. En particulier, les fraudes liées à l'authentification des documents professionnels d'ingénierie. Ces fraudes ont un impact significatif non seulement sur les ingénieurs, mais aussi sur les simples citoyens. Au moment d'authentifier et d'accepter des documents professionnels d'ingénierie, toutes les parties concernées se doivent de considérer les divers types de fraudes liées à la signature et au sceau professionnels et d'utiliser les meilleures pratiques et meilleurs outils pour éviter que de tels événements ne surviennent.

Prévenir la fraude en veillant à la manipulation et à l'authentification adéquates des documents professionnels d'ingénierie exige un effort collectif. Tant les ingénieurs et les firmes d'ingénierie qui assurent l'authentification adéquate des documents, que les villes, municipalités et organisations qui acceptent de tels documents, doivent établir des exigences et des cycles de travail pour empêcher des individus malveillants de commettre des délits. Et finalement, les associations professionnelles ont un rôle essentiel à jouer dans la prévention de la fraude en agissant comme organisme de réglementation et en assurant la protection du public.

Les cas présentés ci-dessous ne représentent qu'une fraction des activités frauduleuses liées aux signatures et sceaux professionnels qui se sont produites au Canada au cours de la dernière décennie. Ils illustrent les risques associés à une authentification électronique inadéquate et aux pratiques d'ingénierie traditionnelles sur papier.

Alors, comment les ingénieurs peuvent-ils se protéger et protéger leur titre ou désignation, tout en évitant d'être confrontés aux types de scénarios cauchemardesques décrits plus bas? De nombreux cas de fraudes reliées aux travaux d'ingénierie comme ceux présentés ici auraient pu être évités en prenant de simples mesures de précaution. Par exemple, en exigeant que les documents d'ingénierie soient soumis électroniquement et conformément aux normes approuvées, on peut réduire considérablement le risque de fraude et déceler rapidement l'œuvre de fraudeurs.

Type de fraude : Falsification d'une signature professionnelle

Cas 1 : Non-respect des juridictions

En 2023, la Professional Engineers of Ontario (PEO) a été saisi d'un dossier impliquant l'utilisation frauduleuse du sceau et de la signature d'un membre de PEO par une entreprise de la Nouvelle-Écosse.

Sanctions et conséquences :

L'entreprise a plaidé coupable à deux chefs d'accusation pour infraction à la Loi sur les ingénieurs à la Cour de justice de l'Ontario à Kingston, où la cause a été entendue. L’entreprise a été condamnée à payer une amende de 17 500 $. De plus, une action civile a été intentée par la suite contre le propriétaire de l'entreprise qui a été condamné à rembourser les honoraires reçus pour le travail ainsi qu'à payer 300 000 $ de plus pour dommages et intérêts et remboursement des frais.

Au-delà des sanctions imposées à l'entreprise et à son propriétaire, des coûts importants ont été engagés par PEO pour défendre le membre dont la signature et le sceau ont été utilisés frauduleusement.

Que s'est-il passé?

À la fin de l'été 2019, une entreprise de la Nouvelle-Écosse était en voie de terminer un projet de construction résidentielle à Clarendon Station, en Ontario. Dans le cours normal de ses activités, l'entreprise devait soumettre des dessins techniques au canton de Central Frontenac afin d'obtenir le permis de construction requis.

Plutôt que de solliciter l'aide d'un ingénieur ayant le droit d'exercer dans la province, l'entreprise a falsifié le sceau et la signature d'un membre en règle de PEO à son insu et sans son consentement. 

C'est une fois les dessins soumis que la falsification a été découverte; l'ingénieur dont le sceau et la signature figuraient sur le document a confirmé ne pas les avoir examinés ni authentifiés.

Qu'est-ce qui a mal tourné?

• L'entreprise a falsifié la signature d'un ingénieur à son insu et sans son consentement.
• L'entreprise a tenté de faire croire à la municipalité que les dessins soumis avaient été authentifiés par l'ingénieur en question.
• Le droit d'exercice du signataire n'a pas été immédiatement vérifié par l'organisation qui a accepté les documents, ce qui a permis au fraudeur de poursuivre ses actions illicites.

Cas 2 : Falsification de sceaux et de signatures

En 2021, la Cour de justice de l'Ontario à Kitchener a statué sur une cause impliquant un homme se faisant passer pour un ingénieur.

Sanctions et conséquences  :

Le fraudeur a plaidé coupable à sept chefs d'accusation pour usurpation de l'identité d'un ingénieur professionnel (un pour chaque dessin technique et un pour la lettre) et a été condamné à verser une amende de 20 000 $ pour ses activités frauduleuses.

Bien que l'homme en question se soit fait prendre et que, heureusement, personne n'ait été blessé à la suite de ses activités frauduleuses, il est important de considérer le risque pour le public que représentent les non-ingénieurs qui s'approprient de manière illicite des signatures et des sceaux professionnels. En exigeant que les documents professionnels soient soumis par voie électronique et qu’ils portent une signature numérique professionnelle, ce type de situation peut facilement être évité. En fait, les images de sceaux peuvent être trafiquées, mais pas les signatures numériques professionnelles.

Que s’est-il passé?

Le résident de Kitchener, qui n'était ni ingénieur ni membre de PEO, a conçu des dessins techniques pour un projet de construction résidentielle. Il a ensuite clandestinement apposé la reproduction d'un sceau de PEO et une signature professionnelle pour faire passer son travail comme celui d'un membre en règle de PEO. Puis, il a falsifié une lettre en utilisant le nom de l'ingénieur en question et en y apposant son sceau.

Fait important :

L'homme a utilisé le nom d'un membre de PEO, mais ce dernier n'a pas été informé de ses actions et n'a pas approuvé les dessins techniques ni la lettre.

La fraude a été décelée lorsque les dessins techniques ont été soumis aux villes de Kitchener et de Waterloo. Comme l'homme a été incapable de fournir la preuve que l'ingénieur dont le nom figurait sur les documents en était le signataire, il a été traduit en justice pour usurpation d'identité d'un ingénieur professionnel.

Qu'est-ce qui a mal tourné?

Un homme, qui n'était pas ingénieur, s'est fait passer pour un membre de PEO.

L'homme a falsifié une signature ainsi qu'un sceau professionnel de PEO.

Des exigences généralisées pour l'apposition de signatures numériques CertifiO sur les documents techniques professionnels auraient empêché le fraudeur de commettre ses délits.

Type de fraude : Appropriation illicite d'un sceau et d'une signature

Cas 3 : Céder à la pression d'un client

Deux cas entendus en 2019 par l'association Engineers and Geoscientists British Columbia (EGBC) illustrent de manière inquiétante à quel point il est facile de commettre une fraude sur des documents papier, même lorsque les parties concernées agissent avec les meilleures intentions.

Sanctions :

Après avoir terminé son enquête, le comité a imposé plusieurs mesures disciplinaires à l'ingénieur mécanicien, notamment :

• une suspension de deux mois de son adhésion à l'association
• une amende de 1 500 $ à payer à l'association
• un examen d'activité mené par l'association aux frais de l'ingénieur mécanicien
• le paiement de plus de 16 000 $ pour couvrir les frais d'enquête et les frais juridiques engagés par l'association en raison de ses actions.

L'ingénieur électricien n'a pas participé à la fraude initiale, mais il a également fait l'objet de sanctions. Parmi celles-ci :

• un examen d'activité mené par l'association aux frais de l'ingénieur électricien
• la participation à ses frais à des formations professionnelles complémentaires dans un délai de 9 mois à compter de la date de l'ordonnance
• le paiement de 3 500 $ pour couvrir les frais d'enquête et les frais juridiques engagés par l'association en raison de ses actions.

Que s’est-il passé?

Cette cause concerne deux membres en règle de l'EGBC. Le premier, un ingénieur électricien, et le second, un ingénieur mécanicien, travaillaient ensemble au sein d'une société qu'ils avaient cofondée en Colombie-Britannique.

Lors de la finalisation d'un projet pour un important client, celui-ci s'est présenté à leurs bureaux et a demandé à l'ingénieur mécanicien de lui fournir les documents du projet (plans, dessins, etc.) pour qu'il puisse compléter sa demande pour le permis de construction. Cependant, en vérifiant les documents, l'ingénieur mécanicien a constaté que sur l'un des documents, il manquait le sceau et la signature de l'ingénieur électricien. Étant donné que l'ingénieur mécanicien n'était pas formé ni accrédité comme ingénieur électricien, il ne pouvait pas signer le document lui-même.

L'ingénieur mécanicien a dit au client qu'il ne serait pas en mesure de lui fournir les documents de projet pour l'instant, mais selon sa déclaration, le client aurait ensuite fait pression pour trouver une solution immédiate. L'ingénieur mécanicien a tenté de contacter l'ingénieur électricien pour lui demander de se présenter au bureau et d'authentifier le document en question, mais n'a pas pu le joindre.

Sachant que les documents avaient été préparés par des ingénieurs en formation travaillant pour le cabinet et que l'ingénieur électricien avait déjà examiné le document, l'ingénieur mécanicien a frauduleusement apposé le sceau et la signature de l'ingénieur électricien sur le document.

Fait important :

L'ingénieur électricien n'a pas immédiatement été mis au courant de l'utilisation par l'ingénieur mécanicien de son sceau et de sa signature et n'avait pas donné son consentement à une telle action. Toutefois, même avec le consentement de l'ingénieur électricien, les actions entreprises par l'ingénieur mécanicien n'auraient pas été conformes. La mise en place d'un cycle de travail entièrement numérique aurait empêché cette situation de se produire, car l'ingénieur mécanicien n'aurait pas été en mesure d'appliquer la signature numérique de l'ingénieur électricien.

Lorsque l'ingénieur électricien a appris plus tard ce que l'ingénieur mécanicien avait fait, il a choisi de ne pas signaler l'utilisation frauduleuse de son sceau et de sa signature à son association professionnelle. Son défaut de signalement est devenu la base de l'enquête disciplinaire contre l'ingénieur électricien qui a été menée parallèlement à l'endroit de l'ingénieur mécanicien.

Qu'est-ce qui a mal tourné?

• L'ingénieur mécanicien a frauduleusement utilisé le sceau et la signature d'un autre ingénieur pour authentifier un document professionnel.
• Le sceau de l'ingénieur électricien avait été mal rangé et était donc accessible à l'ingénieur mécanicien.
• L'ingénieur électricien n'a pas informé son association professionnelle lorsqu'il a découvert la fraude.

Cas 4 : Usurpation de l'identité d'un ingénieur

En janvier 2022, un résident de Cambridge, en Ontario, a comparu devant la Cour de justice de l'Ontario à Kitchener pour avoir modifié illégalement un document d'ingénierie après qu'il ait été authentifié par un ingénieur. Le document en question faisait partie d'une demande de permis de construction qu'il avait déposée à la ville de Cambridge dans le cadre d'un projet pour construire une nouvelle structure sur son terrain.

Sanctions et conséquences :

L'homme a plaidé coupable à un chef d'accusation pour infraction à la Loi sur les ingénieurs et a été condamné à payer une amende de 3 500 $ à titre de pénalité pour ses gestes répréhensibles. Ces sanctions ne représentent toutefois que la partie émergée de l'iceberg en ce qui concerne les conséquences de ce type de fraude.

En fait, ce cas et le cas 2 (présenté précédemment) ne sont que deux des nombreux exemples d'appropriation illicite de signatures et de sceaux professionnels par des non-ingénieurs. L'évaluation de l'impact de ce type de fraude doit tenir compte du temps et de l'argent dépensés par les associations professionnelles, les municipalités et les ingénieurs en lien avec les enquêtes et les défenses judiciaires.

Que s’est-il passé?

Au lieu de passer un contrat avec un ingénieur pour obtenir les dessins techniques requis, l'homme a utilisé un dessin qui avait été créé et authentifié pour un tout autre projet. Et afin de donner l'impression que le document avait été obtenu pour le nouveau projet, l'homme a modifié le document pour indiquer l'adresse de la nouvelle construction au lieu de l'adresse du projet original. Ces gestes ont été posés à l'insu et sans le consentement du membre de l'OIO dont le nom et le sceau figuraient sur le document.

Qu'est-ce qui a mal tourné?

• Un non-ingénieur a modifié un document technique.
• Un non-ingénieur a soumis un document technique portant le sceau et la signature d'un ingénieur, mais qui avait été modifié après son authentification.
• Si les documents originaux avaient été soumis par voie électronique, cette situation aurait pu être évitée, car les documents auraient été signés numériquement avec une signature numérique de PEO qui confirme l'identité et l'authenticité du signataire. Et le tout se serait déroulé sous le contrôle exclusif du professionnel en question.

Cas 5 : Utilisation d'un document non autorisé à d'autres fins

Au début de 2013, trois groupes de résidents de Winnipeg, au Manitoba, ont découvert que la municipalité s'inquiétait d'une fraude potentielle liée aux plans utilisés pour construire leur maison.

Conséquences :

Les enquêtes juridiques et professionnelles menées dans le dossier ont confirmé que l'ingénieur dont le sceau et la signature figuraient sur les plans falsifiés n'était pas le seul à avoir fait l'objet d'un tel incident.

À la suite de l'événement et des enquêtes connexes, l'Association of Professional Engineers and Geoscientists of Manitoba (APEGM) a commencé à faire pression pour une utilisation plus large des sceaux professionnels numériques. D'ailleurs maintenant, l'APEGM encourage fortement tous ses membres à adopter des signatures professionnelles numériques pour mieux protéger le public contre les fraudeurs qui prétendent être des ingénieurs.

Que s’est-il passé?

La saga a commencé lorsqu'on a découvert que certains des documents liés à une demande de permis de construction avaient été délibérément modifiés et portaient des signatures et des sceaux professionnels apposés frauduleusement. En fait, l'ingénieur dont le nom figurait sur les documents a confirmé avoir signé les documents, mais que ceux-ci avaient été modifiés par la suite avant d'être soumis. De plus, les documents qu'il avait signés concernaient des projets complètement différents et portaient une date différente. Il a déclaré que les documents avaient été modifiés et réutilisés à son insu et sans son consentement.

Qu'est-ce qui a mal tourné?

• Quelqu'un a utilisé la signature et le sceau professionnels d'un ingénieur à son insu et sans son consentement.
• Quelqu'un a modifié un document technique après son authentification.

Type de fraude : Utilisation abusive d'une signature et d'un sceau professionnels

Cas 6 :  Fausse représentation d'un statut professionnel

Les cas présentés ci-dessus impliquent l'appropriation illicite ou l'utilisation abusive d'une signature et d'un sceau professionnels appartenant à une autre personne, mais il existe aussi d'autres cas de fraude liées à la signature et au sceau. En fait, ce dossier disciplinaire de PEO en 2021 illustre à quel point l'utilisation abusive de sa propre signature peut être tout aussi répréhensible.

Sanctions :

Le membre de PEO en question a reçu une réprimande officielle et a été condamné à payer les frais de l'enquête qui s'élevaient à 2 000 $.

Que s’est-il passé?

Le membre de PEO au centre de cette affaire était associé à un cabinet qui n'a pas payé les frais requis pour maintenir son certificat d'autorisation. À la suite de ce changement de statut, PEO l'a informé que l'entreprise ne pouvait plus se présenter comme étant autorisée par PEO, ni utiliser « Engineering Ltd. » dans son nom.

Fait important :

Lors de l'authentification d'un document technique professionnel, les ingénieurs doivent s'assurer que toutes les informations contenues dans le document sont correctes et conformes. Il n'est pas acceptable d'authentifier sciemment un document contenant des faussetés ou de le faire au nom d'une entreprise sans autorisation de pratique appropriée.

Cependant, même après des avis répétés émis par PEO, l'ingénieur a continué à signer et à apposer son sceau professionnel sur des documents au nom de l'entreprise. De plus, la firme a continué à s'afficher comme étant « autorisée par PEO » sur son site Web.

Qu'est-ce qui a mal tourné?

• La firme a continué à se représenter faussement et à prétendre qu'elle était autorisée par PEO même après avoir été informée qu'elle ne détenait plus ce statut.
• Le membre de PEO a continué à signer et à apposer son sceau sur des documents techniques qui représentaient faussement le statut de l'entreprise.
• Le membre a continué l'utilisation abusive de son sceau et de sa signature après plusieurs avis de la part de PEO.

Regard vers l'avenir : Des mesures s'imposent

Comme le montrent les cas présentés ci-dessus, les activités frauduleuses liées aux documents techniques d'ingénierie sont loin d'être théoriques. Ainsi, il est d'une importance capitale que chaque ingénieur se prémunisse contre la fraude et protège la valeur de sa signature professionnelle, de son sceau, de son titre et de sa désignation.

L'utilisation de signatures numériques professionnelles CertifiO est le meilleur moyen pour les ingénieurs et les professionnels réglementés d'assurer la sécurité et l'intégrité des documents qu'ils traitent. Ils peuvent ainsi se protéger contre l'usurpation de leur identité professionnelle et l'utilisation frauduleuse et non autorisée de leur sceau et de leur signature. En fait, les signatures numériques professionnelles ne peuvent être utilisées que par le professionnel à qui elles sont émises et sont protégées par mot de passe.

De plus, l'utilisation généralisée des signatures numériques professionnelles émises par les associations professionnelles contribue grandement à prévenir l'utilisation abusive des signatures et sceaux des ingénieurs. Par exemple, les ordres et associations peuvent immédiatement révoquer l'utilisation par un membre de sa signature numérique et de son sceau professionnel si ce membre n'est plus autorisé à exercer la profession.

Cependant, ce ne sont pas que les ingénieurs, entreprises et associations qui bénéficieraient de meilleures pratiques en la matière. Les organisations qui acceptent les documents techniques professionnels doivent également mettre en œuvre et appliquer avec diligence des processus de vérification et de validation qui suivent les meilleures pratiques recommandées.

Ultimement, l'utilisation d'une signature professionnelle numérique assure une meilleure protection de la pratique de l'ingénierie et du public. Apprenez-en plus sur les signatures numériques professionnelles.

Références

1 https://peo.on.ca/latest-news/nova-scotia-company-fined-17500-use-professional-engineers-seal 
2 https://www.cbc.ca/news/canada/nova-scotia/shane-ross-nova-scotia-contractor-ontario-standard-paving-1.6283845
3 https://www.digitalityworks.com/Viewers/ViewIssue.aspx?IssueID=249&PageNo=18  

4 https://www.egbc.ca/getmedia/a8b6068f-4277-47b6-9d2e-f820e16757b3/2019-04-16-Determination-of-the-Discipline-Committee-Avinder-Singh-redacted-for-publishing.pdf.aspx  

5 https://www.egbc.ca/getmedia/87e40228-37c1-422c-acb6-5a1be777d3b7/2019-02-11-Consent-Order-Karamjeet-Gary-Jatana-for-publishing.pdf.aspx  

6 https://www.digitalityworks.com/Viewers/ViewIssue.aspx?IssueID=249&PageNo=18  

7 https://www.cbc.ca/news/canada/manitoba/winnipeg-homeowners-worry-houses-could-be-demolished-1.1353872  

8 https://www.cbc.ca/news/canada/manitoba/engineers-push-digital-seal-to-stop-bogus-blueprints-1.1359641 

9 https://www.digitalityworks.com/Viewers/ViewIssue.aspx?IssueID=249&PageNo=18