22 décembre 2020
par Équipe des communications
Documents éducatifs

Les signatures Notarius sont-elles juridiquement fiables et reconnues par les tribunaux?

Chez Notarius, on nous demande souvent si nos signatures numériques et électroniques sont juridiquement fiables et reconnues par les tribunaux. Bien qu’en apparence simple, cette question requiert la compréhension de certaines notions. Clarifions d’abord quelques termes, définitions et concepts en lien avec les signatures sur support électronique.

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