Signature numérique pour départements

Une signature numérique est une signature électronique cryptée qui permet de garantir à un document électronique son origine, son intégrité et son authenticité. Lorsque vous signez manuellement un document, vous garantissez que vous êtes en accord avec le texte qu’il contient. Une signature numérique vous permet de faire la même chose tout en ajoutant de l’information. Elle garantit l’authenticité de la signature en prouvant que vous êtes bien la personne qui a apposé sa signature. De plus, elle assure l’intégrité du document, c’est-à-dire qu’elle atteste que ce dernier n’a pas été modifié depuis la signature. Elle renforce également la pérennité du document en veillant à ce qu’il demeure valide pendant des années.

Différence entre signature numérique et signature électronique :
Une signature électronique est composée d’un bloc d’information qui vous identifie. Une signature numérique est une forme de signature électronique plus sécuritaire parce qu’elle est chiffrée et qu’elle peut être invisible. Elle protège de nombreux éléments de vos documents.

L’identité numérique fait appel à des conventions technologiques qui permettent de lier des identifiants numériques et des attributs à une personne. Une identité numérique devrait garantir qu’une personne donnée est à l’autre bout de la transaction ou à l’origine d’un document signé. Par exemple, on peut utiliser une identité numérique pour signer les documents suivants : certificats de naissance, passeports, relevés de notes et diplômes universitaires, contrats, plans et dessins techniques et déclarations sous serment. En bref, l’identité numérique sert à signer tout document pour lequel la preuve d’origine peut être requise des semaines, des années, voire des décennies plus tard.

Peu importe le support, l’important est la préservation de la même information. Pour valoir en preuve, au Québec, selon la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (L.Q. 2001, c. 32), il doit être prouvé que l’intégrité de l’information a été maintenue tout au long de son cycle de vie. En d’autres mots, le contenu de la version imprimé doit demeurer identique à sa version électronique originale signée numériquement pour conserver sa valeur légale. Le même principe s’applique à l’inverse, par exemple, si la version originale papier est numérisée et envoyée par courriel. Il faut préserver l’information dans son intégralité et s’assurer qu’elle n’est pas falsifiée ou modifiée par des mesures de protection comme par une signature numérique, un sceau électronique, l’horodatage, etc. De telles mesures nous assurent de pouvoir retracer s’il y a eu des modifications apportées au document.

Les signatures numériques de Notarius sont utilisées pour signer des documents officiels et répondre aux standards de nombreux pays. Toutefois, chaque juridiction peut avoir des exigences particulières à remplir afin qu’une signature soit reconnue. Par exemple, en France, de nombreux organismes ne reconnaissent que les autorités de certification françaises. Aux États-Unis, les exigences relatives aux documents techniques se limitent principalement à l’aspect technologique et non à un fournisseur ou à une norme. À ce titre, les signatures numériques de Notarius satisfont ou surpassent les exigences minimales pour l’ensemble des États-Unis. Il est important de vérifier les exigences locales liées aux signatures numériques auprès des destinataires avant de soumettre des documents signés qui utilisent des signatures numériques de Notarius. Bien sûr, d’autres considérations doivent être prises en compte avant d’entreprendre un virage numérique. N’hésitez pas à nous contacter pour planifier une séance de travail afin d’en discuter plus en détail.

Les signatures numériques sont basées sur la cryptographie, qui a vu le jour dans les années 1970 et qui est encore aujourd’hui considérée comme la norme pour assurer la sécurité de différents types de données.
Les signatures numériques et leurs dérivés cryptographiques sont utilisés dans nos vies quotidiennes afin de protéger sites web, communications, documents et transactions financières. Si des signatures numériques devaient être « piratées », le premier cas d’attaque serait probablement lié au secteur financier, militaire ou gouvernemental. Un simple document PDF signé serait le dernier souci d’un pirate informatique.

Les signatures numériques ne sont pas toutes émises et contrôlées de la même façon. Les gouvernements ont tendance à limiter le nombre d’autorités de certification qu’ils reconnaissent et autorisent. Des directives strictes sont établies et font l’objet de contrôles afin de s’assurer que l’autorité de certification approuvée a les technologies, les mesures de sécurité, les politiques et les processus permettant de garantir l’identité des signataires. Notarius a été fondée dans les années 1990 par la Chambre des notaires du Québec dans le but d’établir une autorité de certification de qualité gouvernementale reconnue par le Registre foncier du Québec. Encore aujourd’hui, très peu d’autorités de certification tierces sont autorisées à émettre
des signatures numériques de confiance dans le cadre d’interactions avec des organismes gouvernementaux. Notarius est la seule autorité de certification tierce reconnue par plusieurs gouvernements provinciaux au Canada.

NON. Cela va à l'encontre de vos normes d'authentification et de nos politiques de certification. Votre droit d'utiliser une signature numérique pourrait être révoqué si vous partagez votre signature numérique et votre mot de passe avec quiconque, y compris vos collègues, votre conjoint·e et vos enfants. La préparation de la zone de signature peut être effectuée par une personne tierce, mais personne d’autre que vous ne peut apposer votre signature numérique.