La bonne solution d'identité pour les archivistes de la Caroline du Sud
Nos signatures numériques sont conformes aux lois et règlements du Canada et des États-Unis, ainsi qu'à la majorité de leurs provinces ou États. Elles sont notamment conforme à la loi fédérale canadienne LPRDE (PIPEDA) relative à la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, mais aussi à la loi fédérale américaine, ESIGN Act sur les signatures électroniques ainsi qu'à la loi Uniform Electronic Transactions Act (UETA).
Veuillez cliquer sur Continuer pour obtenir l'information sur la signature numérique qui correspond à votre cadre réglementaire.